Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise, d’une part la société HELEONIS, , dont le siège social est Rue François 1er 75008 Paris, dont le nom commercial est NOV'SANTE (ci-après dénommée « NOV'SANTE »), et tout acheteur (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par NOV'SANTE (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de NOV'SANTE.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Toute prestation accomplie par la société NOV'SANTE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NOV'SANTE. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site novsante.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet novsante.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site novsante.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le site novsante.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client est informé que le Site et les produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

A ce titre, le client doit s’assurer, préalablement à toute commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.  

1.1 Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

• Téléphone : +33 1 75 85 06 31
• Formulaire de contact: https://www.novsante.fr/pages/contactez-nous

• Client : désigne le consommateur qui effectue une commande sur le Site ;
• Commande : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article 9 – « Droit de rétractation » des CGV ;   
• Panier :  désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande ;
• Produit(s) : désigne les produits commercialisés par le Responsable du Site ;
• Abonnement désigne une offre d’abonnement permettant au Client qui y adhère de recevoir des Produits de façon échelonnée pendant une période donnée, et à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment via son compte client ou en formulant une demande expresse en ce sens auprès du service clients.

En passant commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, le Client qui coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la commande avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut à tout moment imprimer les présentes CGV. Il est alors tenu de ne pas les modifier.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou compléter, à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute passation de commande de Produit(s) sur le Site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en bas des CGV.

Les CGV applicables sont celles disponibles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la Commande.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays de résidence du ou des Produit(s) qu’il envisage de commander sur le Site. 

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des Produits
Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et invite le Client à les lire attentivement.

En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations pré-contractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande.

Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s).

Le Client est informé que les Produits représentés sur le Site ne sont pas des médicaments. Il s’agit de compléments alimentaires conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes, de dispositifs médicaux conformément à la définition du Règlement UE 2017/745, et de produits cosmétiques, conformément à la définition du Règlement CE 1223/2009.

La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Sur chaque Produit complémentaire alimentaire sont indiquées les mentions légales ou recommandées pour ce type de produit :

• Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances ;
• La portion journalière de Produit dont la consommation est recommandée ;
• Un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée ;
• Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié ;
• Un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée de certaines populations à risque (telles que les jeunes enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes sous traitement médical…).

2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe le Client par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique ou postale indiquée lors de la Commande.

Le Responsable du Site peut alors proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, le remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande.

Les frais de livraison du nouveau Produit seront supportés par le Responsable du Site.

Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des présentes CGV lui est personnellement imputable.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site novsante.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site novsante.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le site novsante.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé via Paypal, respectant leurs conditions générales.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site novsante.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le site novsante.fr, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@nov-sante.fr
 

Article 5. Réserve de propriété

Le site novsante.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, Si le Produit acheté ne lui donne pas entière satisfaction, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation en informant le Responsable du Site de sa décision en lui adressant sa demande de rétractation via le formulaire de contact en cliquant ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…)

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client, frais de retour.) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le client dispose de 14 jours calendaires après reception de sa commande, cachet de la poste faisant foi, pour retourner le ou les articles qui ne lui conviennent pas.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour un traitement rapide d'une commande retour, le colis retour du client doit faire mention du numéro de la commande, et du nom et prénom du client.

Les retours peuvent donner lieu, au choix du client :
- un avoir ou bon code réduction utilisable sur le site www.novsante.fr
- un remboursement intégral du montant payé par le client, frais de livraison inclus

Les colis retours sont traités dans un délai de deux semaines maximum.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf, dans leur emballage d'origine qui doit lui même être dans un état neuf, et ne doit présenter aucune trace d'usure, ni tâche, ni rayure, non lavés et non portés pour les textiles.

Toute demande de retour non conforme sera rejetée et client sera informé du motif du rejet par e-mail.

Si une demande de retour est non conforme, le client peut demander à récupère son colis, dans ce cas les frais de traitement et re-expedition du colis sont à la charge du client.

Comment se passe le remboursement ?

Le remboursement s'effectue selon le moyen de paiement de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé par :

- CB (visa, mastercard, American Express, e-carte bleue, etc.) : nous effectuerons une recréditation de votre compte bancaire

- PayPal : nous effectuerons une recréditation du compte et vous serez averti(e) par PayPal.

- Virement : nous effectuerons un virement en votre faveur. (Pour ce faire, nous vous demanderons votre IBAN)

- Bon d'achat : nous émettrons un nouveau bon d'achat avec une nouvelle date de validité

Sous quel délai serai-je remboursé ?

Comptez au maximum 10 jours ouvrés entre la validation de votre remboursement et l'apparition sur votre compte.

Si vous possédez une carte à débit différé le remboursement le sera également. Vous serez averti(e) par e-mail quand le service client aura procédé au remboursement.

J'ai changé de carte bancaire, comment me faire rembourser ?

Rassurez-vous, il n'y a aucun impact et le remboursement s'effectuera normalement sur votre compte.

 

J'ai changé de banque, comment me faire rembourser ?

Nous allons procéder au remboursement mais nous vous conseillons de contacter votre ancienne agence bancaire pour obtenir le transfert.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.

Les commandes sont effectuées avec service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le site novsante.fr pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du site novsante.fr.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Taxes et droits de douanes

8.1 Taxes et droits applicables

Toute Commande sera facturée TTC.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d’Etat susceptibles d'être exigés relèvent de la responsabilité du Client. Le Client a le devoir de se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des Produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

8.2 Ressortissants intracommunautaires

a) Si le Client est un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, les prix indiqués TTC sont exigibles, ainsi que la participation aux frais de port inclus le cas échéant.

b) Si le Client est une entité assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que le Luxembourg (Etat d’expédition des produits) et que le Client utilise les Produits achetés pour les besoins de son activité taxable, il doit être en mesure de récupérer la TVA facturée sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives Européennes TVA y afférentes :

Les résidents des Etats membres dans lesquels les seuils d’exportation de TVA ont été atteints noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le Produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.

8.3 Ressortissants extra-communautaires

Les résidents hors Union Européenne, en ce compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer de la République Française, se verront facturer, conformément aux Directives européennes TVA applicables, les prix TTC, avec une TVA.


Article 9. Retour des produis, garantie satisfait ou remboursé

 

Les produits fournis par le site novsante.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l'exception des produits figurant dans la catégorie Bien-être (Huiles essentielles, Boules de bain, Huiles, Roll-on, etc.), Fitness et Cosmétiques (Savons, Crèmes, Gels, etc.).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au site novsante.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de livraison, dans un délai de trente jours après livraison.

La garantie Satisfait ou Remboursé permet de tester les Produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée par Client.

Les Produits sont garantis trente (30) jours, il est donc possible de retourner son Produit, jusqu'à trente (30) jours après réception du colis, pour n’importe quelle raison, en cas de non-satisfaction, y compris les boîtes entamées. Le Responsable du Site remboursera intégralement le Client (hors frais de livraison, de réexpédition, taxes et droits de douanes éventuels) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour de sa commande.

En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées, une seule boîte pouvant être entamée.

Par exemple, pour une Commande de six (6) boîtes, dont trois (3) sont retournées, le remboursement portera sur 50 % de la Commande donc sur les trois (3) boîtes retournées.

Il est recommandé de renvoyer les boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Le remboursement des boîtes non reçues sera impossible. Les frais de retour, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client.

Pour un traitement rapide d'une commande retour, le colis retour du client doit faire mention du numéro de la commande, et du nom et prénom du client.

Les retours peuvent donner lieu, au choix du client :
- un avoir ou bon code réduction utilisable sur le site www.novsante.fr
- un remboursement intégral du montant payé par le client, frais de livraison exclus

Toute demande de retour non conforme sera rejetée et client sera informé du motif du rejet par e-mail.

Si une demande de retour est non conforme, le client peut demander à récupère son colis, dans ce cas les frais de traitement et re-expedition du colis sont à la charge du client.

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…). Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion du Responsable du Site.

Comment se passe le remboursement ?

Le remboursement s'effectue selon le moyen de paiement de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé par :

- CB (visa, mastercard, American Express, e-carte bleue, etc.) : nous effectuerons une recréditation de votre compte bancaire

- PayPal : nous effectuerons une recréditation du compte et vous serez averti(e) par PayPal.

- Virement : nous effectuerons un virement en votre faveur. (Pour ce faire, nous vous demanderons votre IBAN)

- Bon d'achat : nous émettrons un nouveau bon d'achat avec une nouvelle date de validité

Sous quel délai serai-je remboursé ?

Comptez au maximum 10 jours ouvrés entre la validation de votre remboursement et l'apparition sur votre compte.

Si vous possédez une carte à débit différé le remboursement le sera également. Vous serez averti(e) par e-mail quand le service client aura procédé au remboursement.

J'ai changé de carte bancaire, comment me faire rembourser ?

Rassurez-vous, il n'y a aucun impact et le remboursement s'effectuera normalement sur votre compte.

J'ai changé de banque, comment me faire rembourser ?

Nous allons procéder au remboursement mais nous vous conseillons de contacter votre ancienne agence bancaire pour obtenir le transfert.

 

Article 10 - Abonnements

1 - DESCRIPTION DE L'ABONNEMENT

Un Abonnement est une offre d’abonnement s’adressant aux Clients désireux de recevoir les Produits de Nov'Santé de façon échelonnée sur une période de plusieurs mois. Ainsi, le Client peut choisir le programme de son choix : des Produits tous les un (1) mois., (2) mois, etc.

Au début de chaque mois, le Client recevra son colis et sera débité du montant indiqué sur le Site lors de la conclusion du contrat.

 

2 - LES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS NOVSANTE

L’abonnement au Service classique peut se faire selon les modalités choisis, chacune avec renouvellement automatique. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement au Service l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisie :

L’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement chaque mois : le Client paiera chaque mois par prélèvement automatique le montant indiqué sur le Site pour cet abonnement.

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

Toute souscription à un abonnement n'est définitive qu’à compter de la réception effective par Novsante.fr du prix correspondant à l’abonnement malgré toute confirmation de commande transmise au Client. Novsante.fr se réserve le droit d'annuler tout abonnement souscrit d'un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'un abonnement, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.


3 - DURÉE DES ABONNEMENTS ET TACITE RECONDUCTION

Les abonnements à durée indéterminée (tous les3 mois, 6 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site avant le 15ème (quinzième) du dernier mois de l'abonnement en cours.


4 - LA SOUSCRIPTION À ABONNEMENT

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service sont les suivantes :

Etape 1. Le client sélectionne la cure qu’il souhaite recevoir, sur l’abonnement de son choix (mensuel, bimestriel, 3 mois, 6 mois, 12 mois). Le contenu de la commande peut être vérifié à tout moment, ainsi que le prix correspondant sur l'onglet "Panier" ou sur l'onglet "Récapitulatif". Dans la rubrique "Récapitulatif" le Client peut, le cas échéant, supprimer l'abonnement sélectionné. Si le Client souhaite modifier une caractéristique de cet abonnement (durée, produit), il doit supprimer l'abonnement sélectionné et choisir l’abonnement souhaité dans la rubrique de son choix. La commande de plusieurs abonnements du même type n’est est possible. Exemple : 2 abonnements mensuels KetoPure + 1 abonnement bimestriel Triple Action.

Le client est redirigé sur la page "Panier" ou il est invité à valider sa commande ou mettre à jour son panier. Il est également invité sur cette page à confirmer qu'il accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. En tant que de besoin, le Client peut cliquer sur la mention « Lire les conditions générales » et accéder aux Conditions Générales. A défaut, le Cleint ne pourra terminer la procédure de commande en ligne.

Etape 2. Le Client s’identifie sur le Site à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les « Identifiants ») s'il le souhaite. S’il est nouveau dans la communauté des Nov'Santé, il peut créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l'espace "Mon compte". Le Client reçoit dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription.

Etape 3. Une fois inscrit, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison ainsi que son nom, prénom, un numéro de téléphone fixe ou mobile et pour les besoins éventuels de la livraison le nom de société ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison de sa ou ses produits.

Etape 4. Le Client est invité à confirmer l'adresse de livraison et de facturation de l'abonnement sélectionné.

Etape 5. Ensuite, il choisit son mode de livraison étant entendu que toutes les produits sont expédiées en même temps. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la commande.

Etape 6. Le Client valide sa commande en cliquant sur "Commander". Il peut alors revérifier sa commande et la supprimer le cas échéant. Il est ensuite invité à procéder au paiement de sa commande en cliquant sur "Payer ma commande". Pour l'étape de paiement, le Cleint est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé choisi. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté auquel est joint un numéro de référence et, en suivant et récapitulant le détail de l'abonnement souscrit.

Lors de son inscription sur le Site, le Client veille à vérifier l’exactitude et la conformité des informations transmises à NOVSANTE. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

Dans ce cas l’abonnement au Service sera considéré comme parfait et définitif, hors cas d’annulation de la commande par NOVSANTE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article "Droit de rétractation" des présentes.


5 - DÉROULEMENT DES ABONNEMENTS

La première commande de l'abonnement sera expédiée deux jours ouvrés après la souscription lors de la commande. Ainsi un abonnement contracté un lundi donnera lieu à la livraison 3 à 4 jours ouvrés après pour la France métropolitaine si le produit sélectionné est encore disponible.

Dans le cas où les produits ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par email.

Dans le cas où l'abonné réactiverait son abonnement, il serait alors immédiatement débité du montant correspondant à son type d'abonnement (frais de port inclus).

Dans tous les cas, tout abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par NOVSANTE comme indiqué dans ces Conditions Générales. NOVSANTE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.


6 - DÉSABONNEMENT

• Modalités du désabonnement :

Tout désabonnement s'effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique "Mes abonnements" ou en contactant directement le service client NOVSANTE par email ou via le formulaire de contact présent sur le site novsante.fr uniquement.

Aucune demande de résiliation ou de désabonnement par courrier ou par téléphone ne pourra être accepté.

• Abonnement mensuel :

La résiliation de tout abonnement mensuel est effective si le désabonnement intervient avant le jour de l'envoie de la commande du mois en cours. Toutefois, tout abonnement payée par le Client ou pour laquelle il a été prélevé lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière commande payée. Ainsi, par exemple, pour une souscription à un abonnement le 12 Juillet, en cas de désabonnement le 09 octobre, le Client ne recevra pas la commande du mois d'octobre et l'abonnement sera immédiatement résilié. Or, Si le désabonnement intervient le 12 octobre ou après, le Client recevra la commande d'octobre mais pas celle de novembre et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la commande du mois d'octobre.

 

7 - PAIEMENT DE L'ABONNEMENT

Le paiement d’un abonnement s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à NOVSANTE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. NOVSANTE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le Client recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur le mois suivant la modification sur le Site.

Article 11. Responsabilité

Le site novsante.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Articles 12 – Responsabilité limitée

Le Client reconnaît et déclare être seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande. Le Responsable du Site ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation. Il est recommandé au Client de demander conseil à un professionnel de santé.

Le Responsable du Site ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption ou erreur. Le Responsable du Site ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards enregistrés sur le Site ou encore de l’impossibilité du Client d’accéder momentanément au Site en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité du Responsable du Site ne saurait être engagée en cas de perte, d’altération ou d’accès frauduleux aux données personnelles du Client, de transmission accidentelle de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Le Responsable du Site se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 13. Propriété intellectuelle

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Article 14. Données à caractère personnel

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Article 15 - Force majeure

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des Parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 16. Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Responsable du Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17 - Droit / Applicable litiges

Les présentes CGV et, plus largement, les relations contractuelles entre les Parties, sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 13/04/2020